Règlement du programme de parrainage

1. Objet

Le programme de parrainage permet à une personne abonnée à Olia (le « parrain ») de partager un code personnel. La personne qui s’inscrit avec ce code (le « filleul ») souscrit un abonnement dans les conditions tarifaires normales, mensuelles ou annuelles. Le parrain et le filleul reçoivent chacun une récompense équivalente à un mois d’abonnement, sous la forme d’une réduction de prix.

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2. Fait générateur et périodicité

Le fait générateur est le premier paiement effectivement encaissé du filleul, quelle que soit la périodicité choisie : mensuelle ou annuelle. Sans ce paiement, aucun avantage n’est ouvert. Le filleul paie son premier abonnement au tarif en vigueur, sans réduction ; sa récompense s’applique ensuite comme celle du parrain.

• Abonné mensuel : la réduction porte sur la première facture mensuelle émise après le délai de carence. Le mois concerné est ramené à zéro euro.
• Abonné annuel : la réduction est appliquée dès la fin du délai de carence, sous la forme d’un report de la date d’échéance. La période déjà payée est prolongée de la durée offerte, et la facture annuelle suivante est décalée d’autant. Il n’y a donc pas à attendre douze mois pour en bénéficier.

3. Qui peut participer

• Le parrain doit disposer d’un compte Olia à jour de son abonnement.
• Le filleul doit être une personne physique majeure, créant son premier compte Olia. Un compte ne peut être filleul qu’une seule fois dans sa vie.
• L’auto-parrainage est exclu : on ne peut pas utiliser son propre code.
• Le programme est strictement à un seul niveau : les filleuls de vos filleuls n’ouvrent aucun avantage.

4. Nature et usage de la récompense

La récompense est une réduction de prix sur l’abonnement, exprimée en mois offerts et valorisée au prix mensuel de référence. Elle apparaît sur la facture sous la forme d’une ligne de réduction distincte, en dessous de la ligne d’abonnement au prix plein.

• Elle n’est ni convertible en argent, ni remboursable, ni transférable.
• Elle est appliquée d’office à la fin du délai de carence : réduction sur la prochaine facture pour un abonnement mensuel, report de la date d’échéance pour un abonnement annuel. Aucune démarche n’est demandée, et aucune récompense ne peut expirer avant d’avoir été utilisable.
• Une récompense acquise alors qu’aucun abonnement n’est en cours reste mobilisable pendant la durée fixée dans les réglages du programme, puis s’éteint.
• Aucun tirage au sort, aucun aléa, aucun classement, aucun cadeau mystère.

5. Délais et plafonds

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Un dépassement de plafond ne refuse jamais un parrainage : il le place en vérification manuelle.

6. Vérifications et abus

Certains parrainages sont vérifiés à la main avant crédit, notamment en cas de dépassement de plafond ou de signaux d’usage anormal (comptes créés en série, même moyen de paiement, boucles de parrainage). La vérification prend en général moins de 48 heures.

En cas de manœuvre visant à créer artificiellement des comptes ou des parrainages, l’accès au programme peut être suspendu et les récompenses concernées annulées. Ces décisions sont motivées et communicables à la personne concernée.

7. Ce que le parrain voit de son filleul

Strictement : le prénom (ou la mention « Filleul » à défaut), la date du parrainage et son état. Jamais l’adresse e-mail, jamais le montant payé, jamais une éventuelle résiliation.

8. Données personnelles

Olia n’envoie aucun message au filleul avant son inscription volontaire et ne demande jamais l’accès à un carnet d’adresses. Le code de parrainage est conservé dans un stockage local first-party sur l’appareil de la personne invitée, au premier contact, à seule fin d’attribuer la récompense. Les signaux d’inscription (adresse IP hachée, réseau, agent utilisateur, langue) sont conservés 90 jours au maximum puis purgés automatiquement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Modification, suspension et fin du programme

L’éditeur peut modifier ou suspendre le programme à tout moment, notamment lorsque le budget est atteint. Les récompenses déjà acquises à la date de la modification restent honorées. Toute modification donne lieu à une nouvelle version datée du présent règlement.

10. Éditeur et contact

Florian Lopez, 6 rue de Maubeuge, 75009 Paris — contact@olia-app.com. Le présent règlement est soumis au droit français. Il complète les CGU et les CGV.