Conditions générales de vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Florian Lopez, entrepreneur individuel (EI).
Adresse : 6 rue de Maubeuge, 75009 Paris, France
Téléphone : 06 99 22 72 31
E-mail de contact : contact@olia-app.com
SIREN : 834 472 664
Directeur de la publication : Florian Lopez
TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements à l’application Olia (ci-après « le Service ») à des consommateurs, à distance et par voie électronique. Elles s’appliquent à toute commande passée depuis l’application ou le site d’Olia, à l’exclusion de tout autre document.

Toute commande suppose l’acceptation préalable, entière et sans réserve, des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

3. Description du service et des formules

Olia est un outil de suivi personnel (finances, sport, santé, cuisine). Quatre lignes commerciales sont proposées :

• Olia (gratuit) : les quatre modules ouverts, la saisie sans quota, les budgets et charges, ma journée, la série et les badges, les rappels, le score de forme et la bibliothèque d’exercices, les recettes et la liste de courses, ainsi que le récapitulatif hebdomadaire. La formule gratuite permet de consulter 90 jours d’historique, de suivre 10 catégories de dépenses et 3 comptes dans le patrimoine. Les données au-delà de ces limites restent conservées et redeviennent visibles avec une formule supérieure.
• Olia+ : tout le contenu gratuit, l’historique complet, les comparaisons d’une année sur l’autre, les croisements entre modules, le récapitulatif mensuel, les imports sans quota hebdomadaire, les exports CSV et Excel, le verrouillage par code, les budgets projets et les catégories sans plafond de nombre. Olia+ ouvre le module Patrimoine jusqu’à 10 comptes et 2 emprunts, avec l’évolution sur 12 mois et la répartition par type d’actif. Il n’ouvre pas les analyses Patrimoine réservées à l’option Patrimoine : comptes et emprunts sans plafond de nombre, évolution depuis la première donnée, épargne de précaution, fiscalité, performance annualisée hors versements, détection d’anomalie, projection à 1, 3 et 5 ans, bilan annuel PDF et récapitulatif fiscal.
• Option Patrimoine, qui s’ajoute à Olia+ annuel et n’existe pas séparément : tout Olia+, plus les comptes et emprunts sans plafond de nombre, l’évolution du patrimoine depuis la première donnée, l’épargne de précaution en mois de charges, la disponibilité fiscale PEA et assurance-vie, la performance annualisée hors versements, la détection d’anomalie de relevé, la projection à 1, 3 et 5 ans, le bilan annuel PDF, l’export des données et le récapitulatif pour la déclaration.
• Option Duo : un deuxième compte complet, relié au compte principal et facturé +29 € annuels en supplément d’une offre annuelle. Chacun conserve un espace privé distinct. Par défaut, rien n’est partagé ; chacun choisit catégorie par catégorie ce qu’il rend visible, et peut rompre le lien à tout moment en conservant ses données.

Feuille de route Duo, non comprise dans le service vendu aujourd’hui : budget partagé et compte joint, liste de courses en temps réel, menu de la semaine commun, série de foyer et objectif commun.

La formule gratuite ne donne lieu à aucun paiement. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; aucune fonctionnalité incluse dans la formule payante souscrite ne sera retirée en cours de période sans information préalable du client.

Évolution de l’offre gratuite. La formule gratuite ne donne lieu à aucun paiement et n’est assortie d’aucune durée d’engagement de la part du vendeur. Si son contenu devait évoluer de manière défavorable à l’utilisateur, ou si elle devait cesser d’être proposée, l’information en serait donnée au moins 30 jours avant la prise d’effet, par courrier électronique et dans l’application. Les données enregistrées restent dans tous les cas conservées et exportables.

4. Prix

Prix en euros, toutes taxes comprises :

• Olia+ : 59 € TTC annuels, ce qui équivaut à 4,92 € par mois — ou 5,99 € TTC par mois.
• Option Duo : +29 € TTC annuels, en supplément d’Olia+ annuel. Option annuelle uniquement.
• Option Patrimoine : +40 € TTC annuels, en supplément d’Olia+ annuel. Option annuelle uniquement.
• Totaux : Olia+ avec Duo 88 € TTC annuels, Olia+ avec Patrimoine 99 € TTC annuels, Olia+ avec Duo et Patrimoine 128 € TTC annuels.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Une offre de lancement dite « tarif fondateur », annuelle uniquement, est proposée aux 50 premiers abonnés. Elle couvre les combinaisons suivantes : Olia+ 39 € TTC annuels, option Duo +19 € TTC annuels, option Patrimoine +30 € TTC annuels, soit Olia+ avec Duo 58 € TTC annuels, Olia+ avec Patrimoine 69 € TTC annuels et Olia+ avec Duo et Patrimoine 88 € TTC annuels. Prix garanti tant que ton abonnement reste actif. En cas de résiliation puis de nouvelle souscription, le tarif applicable est celui en vigueur à cette date.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute modification tarifaire est notifiée au client au moins un mois avant sa prise d’effet ; le client peut alors résilier avant la reconduction.

5. Paiement et facturation

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs d’Olia et ne sont pas conservées par le vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, puis à chaque échéance de reconduction. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l’espace « Mon compte ». En cas de refus de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information du client.

6. Durée du contrat et reconduction tacite

L’abonnement est conclu pour une durée déterminée d’un mois ou d’un an selon la formule choisie. Il est reconduit tacitement pour une durée identique, à défaut de résiliation avant l’échéance.

Conformément à l’article L. 215-4 du code de la consommation, les articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du même code sont reproduits ci-dessous.

Article L. 215-1 « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »

Article L. 215-2 « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. »

Article L. 215-3 « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L. 215-4 « Les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s’appliquent. »

Article L. 215-5 « Les règles relatives à la tacite reconduction des contrats d’assurance sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code des assurances. Les règles relatives à la tacite reconduction des contrats d’adhésion proposées par des mutuelles et des unions de mutuelles sont fixées par les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du code de la mutualité. Les règles relatives à la tacite reconduction des contrats portant sur des opérations individuelles proposées par des institutions de prévoyance sont fixées par les dispositions du chapitre 2 du titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale. »

Article L. 241-3 « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment et en quelques clics, depuis la rubrique « Mon abonnement » de son espace personnel, ou par e-mail à contact@olia-app.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le client conserve l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date, sans nouveau prélèvement.

Pour être prise en compte avant la reconduction, la demande doit être effectuée au plus tard 24 heures avant la date d’échéance.

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8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, il suffit de notifier une décision claire et non ambiguë avant l’expiration du délai : par e-mail à contact@olia-app.com, par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, ou en utilisant le formulaire type reproduit à l’article 11. Le remboursement dû intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

9. Aucune renonciation au droit de rétractation n’est demandée

Le vendeur ne demande aucune renonciation au droit de rétractation, même lorsque l’accès au service est ouvert immédiatement après la commande. Le client conserve donc l’intégralité de son délai de quatorze jours.

10. Aucun frais en cas de rétractation

Le client qui se rétracte dans le délai de quatorze jours est intégralement remboursé, sans frais ni retenue proportionnelle à la durée d’utilisation du service. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

11. Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Florian Lopez, entrepreneur individuel (EI) — Olia Adresse : 6 rue de Maubeuge, 75009 Paris, France E-mail : contact@olia-app.com Téléphone : 06 99 22 72 31 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Commandé le : ____________________ / reçu le : ____________________ Nom du consommateur : ____________________________________________ Adresse du consommateur : ________________________________________ Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : ____________________

12. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité du contenu et du service numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s’exercent sans frais auprès de contact@olia-app.com.

13. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de la commande et de l’abonnement sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations

Toute réclamation s’adresse par écrit à contact@olia-app.com. Une réponse est apportée sous 15 jours. Cette démarche écrite est un préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

15. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai maximum d’un an à compter de cette réclamation :

Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
Association loi 1901 agréée par la CECMC, n° W751237320
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Adhésion en cours de validité jusqu’au 26 août 2029.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, et le recours à la médiation n’est pas un préalable obligatoire à la saisine d’un juge. Le détail de la procédure figure sur la page médiation de la consommation.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; le client consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable.

Documents contractuels

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